" Zoom sur... "

Publié le par E Simon


Nous vous proposons ponctuellement de découvrir de manière plus approfondie, un service ou une action,  de la commune, de l'agglomération et même d'un échelon plus haut.

Aujourd'hui, découvrez le principe de regroupement d'Assitant(e)s maternel(le)s dans le cadre d'accueil de jeune enfant.                                     


Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le président du conseil général a la possibilité d’accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.

Quatre assistant(e)s maternel(le)s, au maximum peuvent travailler au sein d’un même local garantissant la sécurité et la santé des enfants.


Au préalable une convention doit être signée avec le conseil général, la caisse d’allocation familiale et le cas échéant ,la mutualité sociale agricole.

Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent obtenir des informations concernant les normes de sécurité et d’accessibilité des locaux à respecter auprès de leur Mairie, du service de protection maternelle et infantile(PMI) du conseil général, de la CAF.


L’autorisation pour l’accueil des enfants dans les locaux est donné après analyse de la demande par le président du Conseil général.


Les assistant(e)s maternel(le)s signent un contrat de travail avec les parents de chaque enfant.

Les droits des parents ne changent pas, ils peuvent percevoir le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant dans les mêmes conditions que si l’assistant(e) maternel(le) exerce à son domicile.


Pour obtenir des informations complémentaires le relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM) peut apporter des précisions et des conseils. Egalement le site internet : www.mon-enfant.fr

Publié dans infos pratiques

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article