Conseil municipal du 29 Janvier 2010

Publié le par Mairie Brison St Innocent


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 vous êtes invités à assister au conseil municipal de ce vendredi 29 Janvier à 19H30 dont l'ordre du jour est le suivant :

·        Autorisation de dépenses en investissement 1er trimestre 2010

·        Demande de subvention DGE 2010

·        Adhésion ASADAC 2010

·        Création de poste : adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 22 h 00 – service scolaire.

·        Augmentation nombre d’heures agent titulaire service scolaire (de 19 h 50 à 22 h 00)

·        Présentation du Projet d’attribution du Domaine public fluvial : convention avec le conservatoire du littoral

·        Convention ONF : occupation de terrain – conduite d’eau potable

·        Biodiversité : mise en place d’un comité élus/représentants   d’associations

·        Modification mineure du POS : procédure initiée

·        Droit de préemption

·        Droit de préemption : fin de la délégation au Conseil Municipal

 

 

A l'issue de ce conseil, un temps sera consacré à un échange avec le public.

Publié dans vie communale

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