Conseil Municipal le 2 septembre 2011

Publié le par Mairie Brison St Innocent

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Nous vous informons du prochain conseil municipal public. A noter un temps d'expression pour le public en fin de réunion.

 

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

 

Vendredi 2 Septembre 2011

 

à 19 h00 en Mairie

 

ORDRE DU JOUR :

 

1.    Présentation du rapport annuel de la SAUR 2010

2.    Convention de mise à disposition d’un local communal à l’ACCA

3.    Procédure de déclassement d’une parcelle du domaine public constituant l’ancien chemin des Berthets

4.    Autorisation de signature de M. le Maire de l’acte notarié de régularisation d’emprise foncière chemin de la Renarde entre l’OPAC de la Savoie, le lotissement du château et la commune.

5.    convention d’autorisation de passage en terrain communal d’une canalisation privée d’eau pluviale parcelle D 2639.

6.    Autorisation de signature de M. le Maire de la convention type de portage financier avec la CALB suite à acquisition foncière amiable de la propriété PEGAZ: les parcelles D 503 et 504 d’une surface totale de 2042 m²

7.   prorogation du poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er au 30 septembre 2011 (services techniques)

8.    Règlement intérieur de l’école pour l’année 2011/2012, service cantine garderie.

 

 

A l’issue du Conseil Municipal, le public bénéficiera d’un temps libre d’expression.

Publié dans vie communale

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