Conseil Municipal Public ce vendredi 18 novembre

Publié le par Mairie Brison St Innocent

 

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

 

Vendredi 18 NOVEMBRE 2011

 

à 19 h 00 en Mairie

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

1.    Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES)

 

2.    Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : fixation du coefficient multiplicateur et modalités de perception, en concordance avec le SDES

 

3.    Taxe d’aménagement et convention de reversement à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

 

4.    Adhésion au groupement de commande AMPLIVIA de la Région Rhône- Alpes pour l’école

 

5.    Modification de la taxe de séjour

 

6.    Décision modificative n°1 du budget communal 2011

 

7.    Demande de subvention auprès du Conseil général au titre du FDEC – travaux sur bâtiment communal

 

8.    Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau – recherche de fuite

 

9.    Demande de subvention auprès du Conseil général au titre  du Contrat de Territoire Savoie – parking des Bauches

 

10. Création de poste contractuel au titre de la loi n°84-53 article 3 alinéa 3

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