DTA: Brison Saint Innocent se positionne

Publié le par Mairie Brison St Innocent

dta-copie-2.jpgLa Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord constitue un enjeu important pour le dé veloppement et la qualité de vie des habitants du sillon alpin. Une enquête publique a eu lieu sur Avril Mai , notre conseil municipal a décidé d'apporter sa contribution. Vous trouverez ci-après le texte remis au commissaire enquêteur.

                                                      

"Selon délibération de notre conseil municipal du 29 Avril 2010, notre commune tient à exprimer tout son intérêt vis à vis du projet de DTA des Alpes du Nord en tant que document indispensable pour assurer un aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire.

 

En effet, la zone géographique dont nous dépendons, couvre à la fois des territoires ruraux subissant la poussée démographique et l’étalement urbain, des territoires périurbains et des espaces sensibles (bord du Lac du Bourget) sous forte pression foncière.

 

Au sein de ce territoire,  l’importante consommation d’espaces et parfois l’urbanisation sous forme de mitage mettent en danger les terres agricoles et parfois les zones naturelles.

 

Face à cette situation, la DTA constitue indéniablement un instrument indispensable pour assurer un développement et une urbanisation équilibrés. C’est pourquoi, notre commune exprime son total soutien pour l’adoption de cette directive avec force d’opposabilité.

 

Il nous paraît indispensable que la DTA maintienne, voire renforce, notamment les dispositions essentielles suivantes :

 

Sur un plan général, - bien que notre commune soit couverte par un SCOT-, disposition visant à inciter les collectivités non engagées dans un SCOT à se doter de ce document de planification.

 

Au sujet du développement économique, il est important que la DTA stipule clairement que les zones d’activité doivent être créées et gérées pour répondre aux besoins estimés à l’échelle intercommunale avec une gestion optimum du foncier par densification.

 

 Le projet de DTA prévoit des coupures d’urbanisation entre pôles urbanisés. Nous soutenons cette disposition. Toutefois, nous considérons que ces coupures devraient être davantage marquées.

 

 En ce qui concerne la protection des rives du Lac du Bourget, il existe un enjeu très fort au sujet des espaces agricoles et naturels, très vulnérables à l'urbanisation et aux risques liés au transport de fret (cf point 6). Il convient de les défendre afin de garantir dans la durée la qualité des ressources naturelles et patrimoniales.

 

En ce qui concerne la RD 991, pour sa partie en aval de notre commune, nous insistons fortement pour qu’elle soit appréciée dans sa vocation d’origine, à savoir d’itinéraire « touristique ». En conséquence, elle ne peut être considérée comme une voie majeure pour une desserte au-delà de la Chautagne.

 

Notre commune est fortement inquiète de l’évolution de la circulation ferroviaire depuis quelques années. En effet,  tous les jours, des trains transportant des matières dangereuses longent la rive du lac du Bourget, (plus grand lac naturel de France avec sa réserve de 3,6 milliards de m3) pratiquement au contact du plan d’eau, sans plus de protection qu’au moment de la construction de la ligne en 1850. Les masses rocheuses instables surplombant la voie et les quatre passages à niveau de cette portion de rive sont autant de facteurs de risque pouvant entraîner un désastre écologique majeur par le déversement de ces matières dans le lac, en cas d’accident (déraillement par ex.). Les perspectives d’évolution du trafic sont à la hausse y compris dans le cadre du projet Lyon-Turin. Dans ce contexte nous demandons que la DTA prenne en compte la sécurisation de cette portion de ligne ainsi que son intégration environnementale, en appelant un soutien particulier de l’Etat.

 

La DTA identifie clairement les espaces d’intérêt majeur, les espaces complémentaires, les corridors écologiques et les Zones humides.

Nous jugeons pertinentes la topologie ainsi que les préconisations afférentes à ces espaces. Néanmoins, il ne peut-être envisagé de  « sanctuariser » de manière systématique, en leur conférant de fait une portée réglementaire, toutes les zones ZNIEFF qui, pour quelques unes, peuvent être intégrées parfaitement à la mixité urbaine existante, tout en les traitant de façon valorisante et respectueuse de l’environnement.

La DTA vise à « promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement », ce que nous soutenons, mais celui-ci n’est abordé que sous l’angle du tourisme hivernal, ignorant de ce fait le principal atout des grands lacs alpins.

Notre commune, riveraine du lac du Bourget, souhaiterait voir inscrire dans la DTA une diversification de l’offre touristique par une ouverture sur un tourisme « vert » ou lacustre, raisonné.

 

 

 

Nous profitons de la présente pour faire part de notre étonnement du vote de l’assemblée nationale en faveur d’une DTA simplement indicative. Ce vote a eu lieu le 6 mai dans le cadre de l’examen de la loi dite « Grenelle de l’environnement 2 » alors même que cette enquête publique n’est pas close.

 

En conclusion, nous demandons que la Commission d’Enquête prenne en compte nos demandes et conclue très favorablement pour l’adoption définitive de la DTA avec nécessaire caractère d’opposabilité aux documents d’urbanisme, comme instrument de régulation de l’urbanisation."

Publié dans vie communale

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